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Marques déposées par DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
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ESPACE 05
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ESPACE 05
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES

Numéro de dépôt :
1742664
Date de dépôt :
07/01/1991
Lieu de dépôt :
GAP
Date d'expiration :
07/01/2001
ESPACE 05 de DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES

Présentation de la marque ESPACE 05

Déposée le 7 janvier 1991 par DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GAP), la marque française « ESPACE 05 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES, domicilié(e) Conseil général des Hautes-Alpes, 32, rue Saint-Arey, 05008 GAP CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr. Marcel LESBROS - France.

La marque ESPACE 05 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1742664.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ESPACE 05 est expirée depuis le 7 janvier 2001.

DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES a également déposé les autres marques suivantes : LA VALLEE DES ENERGIES NOUVELLES , 05 Voyageurs , Hautes-Alpes le département , Hautes-Alpes magazine


DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES - Conseil général des Hautes-Alpes, 32, rue Saint-Arey, 05008 GAP CEDEX - France


Mr. Marcel LESBROS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1995-05

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